Décision n° 2005-1084 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-217 du 22 février 1991 autorisant la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes et les décisions n° 95-959 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 6 du 7 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-1084 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-217 du 22 février 1991 autorisant la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes et les décisions n° 95-959 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511084S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 91-217 du 22 février 1991 autorisant la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes et les décisions no 95-959 du 5 septembre 1995 et no 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Only You ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Only You pour la zone de Troyes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Only You sur la zone de Troyes est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis